Conférence internationale scientifique et pratique «Droit et Espace: Problèmes Actuels et Tendances Mondiales»

Conférence internationale scientifique et pratique «Droit et Espace: Problèmes Actuels et Tendances Mondiales»

L'événement passé
2 Feb
Emplacement
Format en présentiel et distanciel
Au sujet de l'événement

À propos de l’événement

Des exposés d’experts et de scientifiques de premier plan dans le domaine du droit spatial, qui délibéreront sur les groupes de sujets suivants, sont prévus à la Conférence :

I. Problèmes généraux du régime juridique des activités spatiales:

  • Expérience de la mise en œuvre des traités internationaux relatifs à l’espace extra-atmosphérique;
  • Perspectives de colonisation des corps célestes (paramètres de base du régime juridique);
  • Sécurité des activités spatiales et contrôle du trafic dans l’espace;
  • Problèmes juridiques de développement des ressources des corps célestes;
  • Perspectives de conclusion et de mise en œuvre des " Accords Artémis " (Artemis Accords);
  • Régime juridique des activités spatiales des particuliers et des entreprises;
  • Coopération institutionnelle des États dans l’exploration spatiale;
  • Novelles de la loi spatiale nationale;
  • Position de la Russie : maintenir le status quo ou réformer le droit spatial.

II. Problèmes particuliers du régime juridique des activités spatiales:

  1. Régime juridique des recherches fondamentales (astronomie et géophysique, physique des rayons cosmiques ; physique du plasma spatial, science des matériaux spatiaux ; biologie et physiologie spatiales) ;
  2. Régime juridique de l’activité commerciale (météorologie, télésondage, systèmes de navigation, télédiffusion, énergie et télémédecine) ;
  3. Octroi de licences et assurance des activités spatiales, protection de la propriété intellectuelle.

 

Avant le début de la Conférence, il est prévu de publier une monographie collective, qui comprendra des matériaux sélectionnés par le comité d’organisation.


L’événement est organisé par l’Université de droit de l’État de Kutafin de Moscou (Académie de Droit de l’État de Moscou, ADÉM) conjointement avec l’Université russe de l’Amitié des Peuples (URAP) et l’Union internationale des avocats (UIA) et économistes de la France.

La conférence sera animée par:

Maria Egorova, Chef du Département de coopération internationale de l’ADÉM, Docteur en droit, Professeur, co-présidente de l’Union internationale des avocats et économistes de France;

Aslan Abashidze, Chef du Département de droit international de l’URAP, Docteur en droit, Professeur, Avocat émérite de la Fédération de Russie, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies;

Vladislav Tolstykh, Directeur de l’École supérieure de droit de l’ADÉM, Docteur en droit, Professeur.

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