Règlement sur l'admission des citoyens étrangers aux frais du budget de la Fédération de Russie

La procédure de sélection des citoyens étrangers pour étudier en Fédération de Russie dans le cadre du quota établi par le Gouvernement de la Fédération de Russie conformément au Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 18 décembre 2020 № 2150 «Sur l’établissement de quotas pour l’éducation des citoyens étrangers et des apatrides dans la Fédération de Russie»

Les citoyens étrangers et les apatrides (ci-après — les citoyens étrangers) ont droit à l’éducation dans la Fédération de Russie conformément aux traités internationaux de la Fédération de Russie et à la Loi fédérale du 29 décembre 2012 № 273-ФЗ «Sur l’éducation dans la Fédération de Russie» (ci-après — La loi sur l’éducation).

La procédure de sélection des citoyens étrangers pour étudier dans la Fédération de Russie dans le cadre du quota, ainsi que les exigences qui leur sont imposées, sont déterminées par l’ordre № 1378 du Ministère des sciences et de l’enseignement supérieur de la Russie du 3 novembre 2020 «Sur l’approbation de la procédure de sélection des citoyens étrangers et des apatrides pour étudier dans le cadre du quota pour les citoyens étrangers et les apatrides dans la Fédération de Russie établi par le Gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que les exigences qui leur sont imposées». La procédure de sélection mentionnée réglemente les délais de la procédure de sélection.

La sélection se déroule en deux étapes:

• la première étape comprend la sélection dans un pays étranger de citoyens étrangers pour l’admission aux études (ci-après dénommés «candidats»);
• la deuxième étape de la sélection est effectuée par les organisations éducatives russes qui sont prêtes à admettre des citoyens étrangers pour des études parmi les candidats sélectionnés lors de la première étape.

Les citoyens étrangers qui ont été précédemment admis pour étudier dans la Fédération de Russie, qui terminent leurs études pendant l’année académique en cours et qui souhaitent poursuivre leurs études au niveau suivant de l’enseignement professionnel sont sélectionnés conformément à la procédure susmentionnée pour poursuivre leurs études dans le cadre du quota établi par le pays étranger pour l’année académique en cours.

Rossotrudnichestvo (Opérateur unifié de sélection des candidats aux études dans un pays étranger)

Formulaire électronique de soumission de documents