Enregistrement migratoire des étudiants

Enregistrement sur le lieu de séjour temporaire

L’enregistrement n’est délivré qu’aux étudiants qui ont signé le contrat de location d’un logement spécialisé à la résidence étudiante de l’Université.

L’enregistrement des citoyens sur le lieu de séjour temporaire est délivré pour la période spécifiée dans l’accord, mais pas plus de 5 ans.

L’enregistrement des citoyens sur le lieu de séjour temporaire est effectué sans qu’ils soient radiés de l’enregistrement sur le lieu de résidence.

L’enregistrement au lieu de séjour temporaire n’entraîne aucune obligation pour l’État.

Un citoyen étranger qui est arrivé à l’université pour ses études et qui a reçu une place à la résidence étudiante conclut un contrat de location pour un logement spécialisé dans le foyer avec l’Université de l’amitié des peuples de Russie (RUDN) représentée par le chef du Département des services intégrés aux résidents et soumet au service des passeports de l’Université l’ensemble des documents suivants nécessaires pour l’enregistrement sur le lieu de séjour temporaire:

1. Un document d’identité (passeport);
2. Une copie du passeport (pages 3-5);
3. L’original et la copie du contrat de location d’un logement spécialisé à la résidence étudiante, qui constitue la base du séjour temporaire (résidence);
4. Un formulaire standard de demande d’enregistrement de séjour temporaire (le formulaire est disponible au service des passeports de la RUDN);
5. Une attestation de l’Office du registre du personnel étudiant, confirmant la réalité des études, certifiée par le chef de l’Office (bâtiment principal de la RUDN, bureau 223) — pour les étudiants en licence/spécialité et en master;
6. Un extrait de l’arrêté de la Direction de l’enseignement professionnel supérieur, certifié par le chef de département — pour les doctorants, les résidents et les stagiaires;
7. 1 photographie, format 3×4.

Prolongation de la période de séjour temporaire sur le lieu de séjour temporaire

Le citoyen étranger qui souhaite prolonger sa période d’enregistrement initiale ou qui poursuit ses études à la RUDN (master, doctorat ou résidanat) doit s’adresser au service des passeports de la RUDN et présenter les documents suivants:

1. Une pièce d’identité (passeport);
2. Une copie du passeport (pages 3-5);
3. L’original et la copie du contrat de location d’un logement spécialisé dans le foyer, qui constitue la base du séjour temporaire (résidence);
4. Un formulaire standard de demande d’enregistrement de séjour temporaire (le formulaire est disponible au service des passeports de la RUDN);
5. Une attestation du service du registre du personnel étudiant, confirmant la réalité des études, certifiée par le chef d’Office (bâtiment principal de la RUDN, bureau 223) — pour les étudiants en licence/spécialité et en master;
6. Un certificat et un extrait de l’arrêté de la Direction de l’enseignement professionnel supérieur, certifié par le chef de département — pour les doctorants, les résidents et les stagiaires;
7. Un formulaire d’attestation d’inscription antérieure;
8. 1 photographie, format 3×4.

Radiation du registre

L’étranger est radié du lieu de séjour dans les cas suivants:

1. Départ du citoyen étranger du lieu de résidence à la fin de la période d’enregistrement;
2. Départ du citoyen étranger à la fin de ses études;
3. Expulsion de l’université;
4. Départ du citoyen étranger pour cause de réinscription à une autre adresse.

Règles d’entrée et de sortie des citoyens étrangers — en provenance de pays soumis à un régime de visa, disposant d’un visa à entrées multiples et dont la durée d’enregistrement migratoire est inférieure ou égale à un an; — en provenance d’un régime sans visa (CEI), dont la durée d’enregistrement migratoire est inférieure ou égale à un an.

L’enregistrement migratoire est annulé par les autorités migratoires sur la base des informations fournies par les autorités de contrôle des frontières et les autorités de l’état civil.

Lorsqu’il quitte la Fédération de Russie, un citoyen étranger présente un formulaire détachable de notification d’arrivée au contrôle frontalier aux points de passage frontaliers de l’État.

Avant de quitter la Fédération de Russie, le citoyen étranger doit informer le bureau des passeports de la date de son départ.

Lors de son retour à Moscou, tout citoyen étranger est tenu de se présenter au service des passeports dans un délai d’un jour ouvrable à compter de son arrivée et de présenter les documents nécessaires à l’enregistrement migratoire.

L’enregistrement migratoire des citoyens étrangers munis d’un visa est effectué par l’autorité territoriale du Ministère des affaires intérieures pour la durée de validité de leur visa et sur présentation des documents suivants:

• un passeport et une copie de celui-ci;
• une copie du visa à entrées multiples;
• une nouvelle carte de migration et une copie de celle-ci;
• la demande d’enregistrement de la migration;
• un formulaire de notification d’arrivée d’un citoyen étranger dûment rempli.

Régime de séjour avec visa ou sans visa

Un citoyen étranger séjournant sur le territoire de la Russie et possédant deux ou plusieurs nationalités, dont l’une est russe, est considéré par la Fédération de Russie uniquement comme un citoyen de la Fédération de Russie. Cette catégorie de citoyens est enregistrée sur le lieu de séjour temporaire en tant que citoyens de la Fédération de Russie pour la durée du contrat de location résidentielle conclu, mais pas plus de 5 ans.

Tous les documents (y compris les arêtés de l’Université) doivent correspondre à sa citoyenneté. La base est l’article 6 de la Loi fédérale 62 «Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie»: «...un citoyen de la Fédération de Russie qui possède également une autre citoyenneté est considéré par la Fédération de Russie uniquement comme un citoyen de la Fédération de Russie, sauf dans les cas stipulés par un traité international de la Fédération de Russie ou par la Loi fédérale».

Un étudiant étranger qui a décidé de changer de spécialisation, de reprendre ses études, ne peut le faire que dans le cadre de l’enregistrement migratoire et du visa en cours. Dans le cas contraire, il est obligé de quitter la Fédération de Russie.

Un étudiant étranger qui décide de passer dans un autre établissement d’enseignement supérieur ne peut le faire que s’il est recommandé par le Département de la coopération internationale (forme d’études sans frais de scolarité). Dans le cas de la forme contractuelle (avec frais de scolarité) des études, un citoyen étranger n’est tenu d’arriver en Fédération de Russie que s’il dispose d’un nouveau visa à entrée unique à l’invitation de l’université où il fera ses études.

Un étudiant étranger expulsé de l’université pour dettes académiques, rupture de contrat, etc. est obligé de partir pour son pays natal et de reprendre ses études sur une nouvelle invitation.

Un étudiant étranger qui a pris un congé académique est obligé de partir pour son pays natal et de revenir sur une nouvelle invitation, sauf dans les cas où le départ à l’étranger est contre-indiqué pour des raisons médicales, ce qui est dûment consigné dans l’arrêté.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site du Service des passeports et des visas de la RUDN.